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indemniser une victime [1 fiche]

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Fiche 1 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Rights and Freedoms
CONT

While money awarded in civil lawsuits can never fully compensate a victim for the trauma of victimization or the loss of a loved one, it can be a valuable resource to help crime victims rebuild their lives.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droits et libertés
CONT

La confusion entretenue par le ministre Bellemare entre les poursuites criminelles, ayant pour but de punir un comportement inacceptable, et les poursuites civiles, qui visent à indemniser une victime et non à punir le responsable, doit être dénoncée.

Espagnol

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